Protection des données

Organisme responsable

MVG-Metallverarbeitungsgesellschaft mbH
An der Wasserwiese 1,52249 Eschweiler
Allemagne

Téléphone : 0049 (0) 2403 / 7902 – 60
Télécopie : 0049 (0) 2403 / 7902 – 99

E-Mail: info@mvg-ahk.de

Forme juridique : GmbH
Siège social de la société : Eschweiler
Tribunal d’instance d’Aix-la-Chapelle No. du registre du commerce 11609
Directeur : Dipl.-Wirtsch.-Ing. Harald Pütz

Site Internet : www.mvg-ahk.de

 

Délégué à la protection des données

Monsieur Eugen Klassen

MVG-Metallverarbeitungsgesellschaft mbH
An der Wasserwiese 1,52249 Eschweiler

Mail : klassen@mvg-ahk.de

 

Autorité de contrôle

Commissaire d'Etat à la protection des données et à la liberté d'information Rhénanie-du-Nord-Westphalie  Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf
Téléphone : 0211/38424-0
Télécopie : 0211/38424-10
E-Mail : poststelle@ldi.nrw.de

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation sur l’état d’avancement et l’issue de la réclamation, y compris la possibilité d'un recours judiciaire en vertu de l'article 78 du RGPD.

Politique de confidentialité

MVG-Metallverarbeitungsgesellschaft mbH (MVG) prend la protection de vos données personnelles très au sérieux et respecte strictement les règles de la loi sur la protection des données. La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles sur le site Internet www.mvg-ahk.de.

 

I - Généralités

Base juridique relative au traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement pour le traitement de vos données personnelles, l'article 6, paragraphe 1 point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique.

Pour le traitement des données personnelles requises pour l’exécution d’un contrat dont la partie contractuelle est la personne concernée, l'article 6, paragraphe 1 point b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique. Cela s’applique également à des opérations de traitement nécessaires pour mener des actions précontractuelles.

Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l'article 6, paragraphe 1 point c) du RGPD sert de base juridique.

Dans le cas où le traitement de données personnelles s'avère nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, l'article 6, paragraphe 1 point d) du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas l’intérêt nommé en premier, l'article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD sert de base juridique.

 

Effacement des données et durée de conservation

Les données personnelles de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage n'a plus lieu d'être. Le stockage peut également avoir lieu si le législateur européen ou national l'a prévu dans les règlements, lois ou autres dispositions de l'Union auxquels la personne responsable est soumise. Les données sont également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour une période plus longue en vue de conclure ou d’exécuter un contrat.

 

Données à caractère personnel et données anonymes

En droit de la protection des données, les données à caractère personnel désignent toutes les informations qui permettent de tirer des conclusions au sujet d'une personne individuelle. Il s'agit avant tout de votre nom, adresse et numéro de téléphone. Toutefois, même les informations non personnelles peuvent, en combinaison avec d'autres données, constituer des données personnelles.

En revanche, les données anonymes sont des informations qui ne permettent pas de tirer des conclusions au sujet d’une personne spécifique.

 

Sécurité et protection des données

Pour la meilleure protection possible de vos données, nous travaillons avec des standards de sécurité modernes. Pour la transmission des données personnelles, nous utilisons le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec un cryptage 128 bits. Cette technologie offre un haut niveau de sécurité et est utilisée, par exemple, pour la protection des données des services bancaires en ligne. Par ailleurs, vous pouvez reconnaître une transmission cryptée à la représentation fermée du symbole d’une clé ou d’un cadenas dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

 

Collecte de données générales

Lorsque vous visitez le site de MVG, nos serveurs enregistrent automatiquement des données générales, telles que le nom de votre fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation utilisé, la date et la durée de votre visite, etc. Les données personnelles ne seront pas transmises. MVG utilise ces informations anonymes exclusivement à des fins statistiques.

 

Stockage et accessibilité du texte du contrat

Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales de vente par e-mail. Vous pouvez consulter à tout moment nos conditions générales ICI. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans notre espace client.

 

Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Nous collectons, enregistrons et traitons vos données pour le traitement des commandes de votre achat ainsi qu'à des fins publicitaires, seules les données d'accès sans référence personnelle étant concernées. Ces données sont évaluées exclusivement pour l'amélioration de notre offre et ne permettent aucune conclusion sur votre personne.

Votre adresse e-mail ne sera utilisée à des fins publicitaires que dans le cadre de la newsletter jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Nous utilisons les données que vous nous avez communiquées sans votre accord préalable exclusivement pour l'exécution et le traitement de votre commande.

 

Transmission de données personnelles

Vos données sont transmises à l'entreprise d'expédition chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Afin de traiter les paiements, nous transmettons vos données de paiement à l'établissement de crédit chargé du paiement ou au prestataire de services de paiement sélectionné lors du processus de commande.

Aucune autre transmission à des tiers n'aura lieu sans votre consentement explicite. S'il s'avère nécessaire de transmettre des données à caractère personnel à un prestataire de services dans le cadre du traitement des transactions, ce prestataire est également tenu de respecter la loi fédérale sur la protection des données et les dispositions de la loi sur les télémédias en matière de protection des données. La collecte ou la transmission de données à caractère personnel à des institutions et autorités publiques n'a lieu que lorsque la législation nationale obligatoire l'exige.

 

 

Mise à disposition du site web et création de fichiers log

 

Description du traitement des données

Chaque fois que vous accédez à notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur qui accède au site.

Les données suivantes seront collectées :

  • Adresse IP de l'utilisateur

Les données sont également stockées dans les fichiers log de notre système. Les adresses IP de l'utilisateur ou d'autres données qui permettent l'attribution des données à un utilisateur ne sont pas concernées. Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.

 

Base juridique du traitement des données

La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l'art. 6, paragraphe 1 point f) du RGPD.

 

Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant toute la durée de la session.

Dans ces finalités se trouve également notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD.

 

Durée de stockage

Les données seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session correspondante est terminée.

 

Possibilité d'opposition et de radiation

La collecte de données pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers log est obligatoire pour le fonctionnement du site Web. Par conséquent, il n'y a aucune possibilité d'opposition de la part de l'utilisateur.

 

III. Traitement des données pour l'exécution des contrats

 

Finalité de traitement

Vos données personnelles, que vous mettez à notre disposition lors du processus de commande, sont nécessaires pour la conclusion d’un contrat avec nous. Vous n'êtes pas obligé de fournir vos données personnelles. Cependant, nous ne pouvons pas vous envoyer la marchandise sans votre adresse. Pour certains modes de paiement, nous avons besoin des données de paiement nécessaires pour les transmettre à un prestataire de services de paiement que nous avons mandaté. Le traitement de vos données saisies lors du processus de commande est donc effectué dans le but d'exécuter le contrat.

Si vous nous envoyez une demande par e-mail, via un formulaire de contact, etc. avant la conclusion du contrat, nous traitons les données ainsi reçues pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles et répondons par ex. vos questions sur nos produits.

 

Base juridique

La base juridique pour ce traitement est l’art. 6 paragraphe 1 point b) du RGPD.

 

Catégories de bénéficiaires

Fournisseur de services de paiement, fournisseur de services d'expédition, fournisseur d'hébergement, le cas échéant, système de gestion des marchandises, le cas échéant fournisseurs (dropshipping).

 

Durée de conservation

Nous conservons les données nécessaires à l'exécution du contrat jusqu'à la fin des périodes de garantie légales et, le cas échéant, des périodes de garantie contractuelles.

Nous conservons les données requises par le droit commercial et fiscal pendant les périodes prévues par la loi, régulièrement pendant dix ans (cf. § 257 HGB (Code du commerce allemand), § 147 Code fiscal).

Les données traitées pour la mise en œuvre des mesures précontractuelles seront effacées, dès que les mesures ont été mises en œuvre et qu'il est évident qu'aucun contrat n'a été conclu.

 

Utilisation de notre boutique en ligne

(1) Si vous voulez commander dans notre boutique en ligne, il est nécessaire pour la conclusion d'un contrat que vous saisissez vos données personnelles, dont nous avons besoin pour l'exécution de votre commande. Les informations obligatoires requises pour l'exécution des contrats sont marquées séparément, les autres informations sont facultatives. Nous traitons les données que vous nous avez fournies afin de traiter votre commande. Nous pouvons transmettre vos données de paiement à notre banque à cette fin. La base juridique est l’art. 6 paragraphe 1 alinéa 1 point b) du RGPD.

Vous pouvez créer volontairement un compte client à travers lequel nous pouvons stocker vos données pour de futurs achats. Lorsque vous créez un compte sous "Mon compte", les données que vous fournissez sont conservées de manière révocable. Vous pouvez toujours supprimer toutes les autres données, y compris votre compte utilisateur, dans l'espace client.

Nous pouvons également traiter les informations que vous nous fournissez afin de vous informer sur d'autres produits intéressants de notre portefeuille ou vous envoyer des e-mails avec des informations techniques.

(2)En vertu du droit commercial et fiscal, nous sommes tenus de conserver vos coordonnées, vos données de paiement et de commande pendant une période de dix ans. Toutefois, après certaines périodes de temps, nous limiterons le traitement, c'est-à-dire vos données ne seront utilisées que pour respecter les obligations légales.

(3)Afin d'empêcher tout accès non autorisé par des tiers à vos données personnelles, en particulier financières, le processus de commande est crypté à l'aide de la technologie TLS.

 

  • Cookies

     

    Description et étendue du traitement des données

    Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur.

    Nous utilisons des cookies pour rendre notre site plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent une identification possible du navigateur qui consulte le site, même après un changement de page.

    Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies lors du processus de commande dans la boutique : Paramètres de langue, articles dans un panier d'achat, informations de connexion.

    Les données d'utilisateur ainsi collectées sont rendues anonymes par des précautions techniques. Par conséquent, il n'est plus possible d'affecter les données à l'utilisateur qui consulte le site. Les données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles des utilisateurs.

     

    Base juridique du traitement des données

    La base juridique pour le traitement de données personnelles à l'aide de cookies techniquement nécessaires est l'article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD.

     

    Finalité du traitement des données

    L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l'utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour ceux-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

    Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

    Voici une liste des demandes. Les exemples peuvent être

    (1) Panier

    (2) Acceptation des paramètres de langue

    (3) Mémorisation des termes de recherche

    Les données d'utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.

    Pour ces finalités, notre intérêt légitime se trouve dans le traitement des données personnelles selon l’art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD

     

    Durée de stockage, possibilité d'opposition et d'effacement

    Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis à notre site par l'utilisateur. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies qui ont déjà été enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser l’intégralité de toutes les fonctions du site Web.

     

    Politique de confidentialité pour l'utilisation de Facebook Custom Audience

    Nous utilisons les outils de communication du fournisseur Facebook. En principe, lors de l’utilisation, une dénommée Custom Audience, une somme de contrôle non réversible et non personnelle (valeur hachée) est générée à partir de vos données d'utilisation et peut être transmise à Facebook à des fins d'analyse et de marketing. Le cookie Facebook est utilisé pour le produit Website Custom Audiences.

    Pour plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données par Facebook, ainsi que sur vos paramètres de confidentialité, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Facebook, que vous trouverez sur https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/ et https://www.facebook.com/privacy/explanation. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de Website Custom Audiences de Facebook, veuillez consulter le lien suivant https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de Custom Audiences de Facebook, veuillez vous désabonner de nos services web.

     

    Politique de confidentialité pour l'utilisation de Google Analytics

    Finalité de traitement

    Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. (« Google »). Google Analytics utilise des dénommés "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web seront transmises et stockées par Google en général sur des serveurs situés aux États-Unis. Toutefois, si l'anonymisation IP est activée sur ce site Web, Google réduira au préalable votre adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit. Au nom de l'exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur les activités du site Web et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et de l'Internet à l'exploitant du site Web.

     

    Base juridique

    La base juridique de ce traitement est l'art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD

     

    Intérêt légitime

    Notre intérêt légitime est l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation et de marketing. Afin de protéger votre vie privée, ce site utilise Google Analytics avec l'extension "anonymizeIP()", de sorte que les adresses IP ne soient traitées que sous forme abrégée afin d'exclure les références personnelles directes.

     

    Catégories de bénéficiaires

    Google, entreprises partenaires

     

    Transfert vers un pays tiers

    Google LLC, dont le siège social se trouve aux Etats-Unis, est certifiée pour l'accord européen sur la protection de la vie privée "Privacy Shield", qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE.

     

    Durée de conservation

    Illimitée

     

    DROIT D’OPPOSITION

    Vous pouvez refuser l'enregistrement de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant : Optout (exclusion)

    Vous pouvez également empêcher la saisie en installant un cookie d'exclusion (opt-out). Si vous souhaitez empêcher que vos données ne soient collectées à l'avenir lorsque vous visitez ce site Web, veuillez cliquer ici : Désactiver Google Analytics

     

    VII. Publicité e-mail (sans inscription à la newsletter)

    Si vous ne vous êtes pas opposé à la collecte de votre adresse e-mail au cours du processus de commande, nous l'utiliserons pour vous fournir régulièrement des informations sur nos propres produits et services ou des produits et services similaires, ainsi que des informations actuelles sur le thème de l'attelage de remorque. Le présent avis n'a aucune fonction en tant que consentement à l'utilisation de votre adresse électronique à des fins publicitaires. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires - même si cela est possible sans autorisation - sans avoir à supporter d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base.

    Envoi des demandes d'évaluation

    Nous pouvons vous envoyer un courriel avec une demande d’évaluation quelque temps après que vous ayez passé votre commande. Les évaluations sont collectées par le prestataire de services que nous avons mandaté Veristore GmbH, Jülicher Straße 338, 52070 Aix-la-Chapelle. En cliquant sur le lien d’évaluation et en laissant une évaluation, vous acceptez que Veristore enregistre votre adresse e-mail et le numéro de votre commande et publie l'évaluation de manière anonyme.

    Révocation des consentements

    Si vous nous avez donné votre accord pour le stockage et le traitement de vos données, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir.

    Droit d’information

    Vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données stockées chez nous et, le cas échéant, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour toute question d'ordre général concernant la protection des données, n'hésitez pas à nous contacter directement à l'adresse suivante : info@mvg-ahk.de

    VIII. Formulaire de contact et contact par e-mail

    Description et étendue du traitement des données

    Un formulaire de contact est disponible sur notre site Web, qui peut être utilisé pour un contact électronique. Si un utilisateur utilise cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et stockées. Ces données sont les données que vous mettez à notre disposition via le masque de saisie.

    Votre consentement sera obtenu pour le traitement des données dans le cadre du processus d'envoi et il sera fait référence à cette déclaration de protection des données.

    Vous pouvez également nous contacter à l'adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises avec l'e-mail seront stockées.

    Les données ne seront pas transmises à des tiers dans ce contexte. Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

     

    Base juridique du traitement des données

    La base juridique pour le traitement des données est le consentement de l'utilisateur art. 6 paragraphe 1 point a) du RGPD.

    La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre d'une transmission par courrier électronique est l’art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD. Si l'objet du contact par courrier électronique est la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l’art. 6 paragraphe 1 point b) du RGPD.

     

    Finalité du traitement des données

    Le traitement des données personnelles à partir du masque de saisie nous sert exclusivement pour le traitement de l'établissement de contact. Dans le cas d'un contact par courrier électronique, cela constitue également l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

    Les autres données personnelles traitées lors du processus d'envoi servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

     

    Durée de conservation

    Les données seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation se termine lorsqu'on peut déduire des circonstances que les faits en question ont été clarifiés de façon concluante.

    Les données personnelles supplémentaires recueillies au cours de la procédure d'envoi seront effacées au plus tard après une période de sept jours.

     

    Possibilité d'opposition et de radiation

    L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie.

    Vous pouvez adresser votre révocation à :

    MVG-Metallverarbeitungsgesellschaft mbH
    An der Wasserwiese 1,52249 Eschweiler, Allemagne

    Téléphone : 0049 (0) 2403 / 7902 – 60
    Télécopie : 0049 (0) 2403 / 7902 – 99
    E-Mail: info@mvg-ahk.de

    Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de l'établissement du contact seront effacées.

     

    Utilisation des fonctions du blog

    (1) Dans notre blog, dans lequel nous publions divers articles sur des sujets liés à nos activités, vous pouvez laisser des commentaires publics. Votre commentaire sera publié avec votre nom d'utilisateur. Nous vous recommandons d'utiliser un pseudonyme au lieu de votre nom clair. L'indication du nom d'utilisateur et de l'adresse e-mail est nécessaire, toutes les autres informations sont facultatives. Si vous faites un commentaire, nous continuerons à stocker votre adresse IP, que nous supprimerons après [une semaine]. Le stockage est nécessaire pour nous afin de pouvoir nous défendre contre des réclamations de responsabilité dans le cas d'une éventuelle publication de contenus illégaux. Nous avons besoin de votre adresse e-mail afin de vous contacter si un tiers s'oppose à votre commentaire comme étant illégal. Les bases juridiques sont art. 6 paragraphe 1 alinéa 1 point b) et f) du RGPD. Les commentaires ne sont pas examinés avant leur publication. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires s'ils sont contestés comme étant illégaux par des tiers.

     

  • Transmission de données
  • La transmission de vos données personnelles de notre part à des tiers a lieu exclusivement aux partenaires de service impliqués dans le cadre de la liquidation du contrat, comme l'entreprise de logistique chargée de la livraison et l'établissement de crédit chargé des questions de paiement. Toutefois, dans le cas où vos données personnelles sont transmises à des tiers, l'étendue des données transmises est limitée au minimum nécessaire.

     

    Si vous payez par PayPal, carte de crédit, virement immédiat ou "achat sur facture" via Payolution, nous communiquons vos données de paiement, dans le cadre du traitement du paiement, à BS PAYONE GmbH, Lyoner Straße 9, D-60528 Francfort-sur-le-Main. Payone se réserve le droit pour les modes de paiement PayPal, carte de crédit, virement immédiat, ou "achat sur facture" via Payolution de procéder à une demande de solvabilité. Payone utilise le résultat du contrôle de solvabilité en ce qui concerne la probabilité statistique de non-paiement pour décider si le type de paiement correspondant doit être fourni. Les informations relatives à la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont intégrées au résultat des informations de solvabilité, elles reposent sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Des données relatives à l’adresse sont notamment incluses dans le calcul des valeurs de score. Vous trouverez d'autres informations sur la protection des données dans les principes de protection des données de Payone :

    https://www.payone.com/datenschutz/

     

    En cas de paiement par prélèvement automatique ou d'achat sur facture, nous transmettons vos données clients dans le cadre du traitement des paiements à l'adresse suivante SüdFactoring GmbH,
    Pariser Platz 7, 70173 Stuttgart. SüdFactoring se réserve le droit d'effectuer un contrôle de crédit pour les modes de paiement prélèvement automatique et d’achat sur facture. SüdFactoring utilise le résultat de l'évaluation du crédit en ce qui concerne la probabilité statistique de non-paiement afin de décider de la fourniture du type de paiement correspondant. Les informations relatives à la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont intégrées au résultat des informations de solvabilité, elles reposent sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Des données relatives à l’adresse sont notamment incluses dans le calcul des valeurs de score. Vous trouverez d'autres informations sur la protection des données dans les principes de protection des données de SüdFactoring :

    https://www.suedfactoring.de/fileadmin/Mediendatenbank/suedfactoring/Dokumente/2018-05-18_Datenschutzhinweise_SuedFactoring.pdf

     

    Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus.

    Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :

    • selon art. 6, paragraphe 1 p. 1 point a) du RGPD, vous avez donné explicitement votre consentement,
    • la transmission selon art. 6 paragraphe 1 p. 1 point f) du RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et qu’il n'y a aucune raison de croire que vous avez un intérêt légitime supérieur à ne pas divulguer vos données,
    • Pour le cas où il existe une obligation légale conformément à art. 6, paragraphe 1 p. 1 point c) du RGPD où si
    • cela est admis au niveau légal et que conformément à art. 6 paragraphe 1 ph. 1 point b) du RGPD pour le traitement de mesures contractuelles avec vous.

    Dans le cadre du processus de commande, votre consentement vous sera demandé avant de transmettre vos données à des tiers.

  • Droits de la personne concernée

    Si vous traitez des données personnelles, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et vous bénéficiez des droits suivants à l'égard de la personne responsable :

     

    Droit à l'information

    Vous pouvez demander à la personne responsable de vous confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nos soins.

    Dans le cas d'un tel traitement, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable du traitement :

    (1) les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;

    (2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;

    (3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les renseignements personnels vous concernant ont été ou seront communiqués ;

    (4) la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, s'il n'est pas possible de fournir des informations spécifiques à cet égard, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;

    (5) l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;

    (6) l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;

    (7) Toutes les informations disponibles sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée :

    (8) L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

    Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant seront transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à art. 46 du RGPD en relation avec la transmission.

    Droit de rectification

    Vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter vos données personnelles par le responsable du traitement si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder immédiatement à la correction.

    Droit à la limitation du traitement

    Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité :

    (1)    si vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période de temps qui permet au responsable de vérifier l'exactitude des données personnelles ;

    (2)    le traitement est illicite et vous refusez de supprimer les données personnelles et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données personnelles ;

    (3)     le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre une action en justice, ou

    (4)     si vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, paragraphe 1 du RGPD et qu’il n'a pas encore été établi si les raisons justifiées de la personne responsable l'emportent sur les vôtres.

    Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées, à l'exception de leur conservation, sans votre consentement ou aux fins de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

    Si le traitement est limité en vertu des conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable avant que la restriction ne soit levée.

    Droit de suppression

    a)    Obligation d’effacement

    Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer immédiatement ces données si l'une des raisons suivantes s'applique :

    (1)     Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

    (2)     Vous révoquez votre consentement à ce que le traitement conformément à. art. 6 paragraphe. 1 point a) ou art. 9 paragraphe 2 point a) du RGPD et qu’il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.

    (3)     Vous vous opposez au traitement conformément à art. 21 paragraphe 1 du RGPD et qu'il n'existe aucune raison impérieuse et légitime de traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à art. 21 paragraphe 2 du RGPD.

    (4)     Les données personnelles vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.

    (5)     La suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.

    (6)     Les données personnelles vous concernant ont été traitées dans le cadre des services de la société de l'information offerts conformément à l'art. 8, paragraphe 1 du RGPD.

  • a)    Informations à des tiers
  • Si le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et qu’il est contraint conformément à art. 17 paragraphe 1 du RGPD de les supprimer, alors compte tenu des technologies  disponibles et  des coûts de mise en œuvre, il prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui  traitent ces données à caractère personnel dont vous avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

    b)   Exceptions

    Le droit à l’effacement n'existe dans la mesure où ce traitement est nécessaire.

    (1)     à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

    (2)     pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

    (3)    pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 ;

    (4)      à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1,art. 89 paragraphe 1, du RGPD dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou

    (5)     à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

    Droit de notification

    Si vous avez exercé votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles auprès du responsable du traitement, ce dernier doit notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

    Vous avez le droit de demander au responsable du traitement d’être informés sur ces destinataires.

    Droit à la portabilité des données

    Vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, si

    (1)     le traitement est fondé sur le consentement conformément à art. 6 paragraphe 1 point a) RGPD ou art. 9 paragraphe 2 point a) RGPD ou à un contrat conformément à art. 6 paragraphe 1 point) b RGPD et

    (2)     le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

    Pour exercer ce droit, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible si les droits et les libertés des autres personnes n'en sont pas affectées.

    Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données personnelles, dont le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

    Droit d’opposition

    Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de toute donnée à caractère personnel en rapport avec leur situation particulière conformément à l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces présentes dispositions.

    Le responsable ne traitera plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver des raisons légitimes et convaincantes pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

    Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

    Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins

    Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

    Droit à la contestation d'un consentement relatif à la protection des données

    Vous avez le droit de contester à tout moment votre consentement relatif à la protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

    Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

    Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la décision :

    (1)     est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ;

    (2)     est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ; ou

    (3)     est fondée sur votre consentement explicite.

    Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnelle conformément à art. 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l’art. 9 paragraphe 2 point a) ou g) du RGPD ne s’applique et que des mesures pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient à place.

    Concernant les cas visés à (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

    Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

    Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de faire appel auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD.

    L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite, informe l’auteur de la réclamation sur l’état d’avancement et l’issue de la réclamation, y compris la possibilité d'un recours judiciaire en vertu de l'article 78 du RGPD.

     

    Interlocuteur pour la protection des données

    Si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles et pour toute information, correction, blocage ou suppression de données et révocation de l'autorisation accordée, veuillez contacter :

    MVG-Metallverarbeitungsgesellschaft mbH
    Délégué à la protection des données : Monsieur Eugen Klassen
    An der Wasserwiese 1,

    52249 Eschweiler

    Mail : klassen@mvg-ahk.de

    Utilisation d’un système de gestion des candidatures

    Nous utilisons les technologies de Prescreen International GmbH, Mariahilfer Straße 17, 1060 Vienne, Autriche, Tél : +43 (1) 89 07 679, E-Mail: office@prescreen.io à des fins de gestion et de conservation des données relatives aux candidats. Lorsque vous postulez chez nous, les données que vous fournissez dans votre candidature seront transmises à l'adresse suivante Prescreen International GmbH et y sont stockées et traitées dans le cadre de la réglementation en matière de protection des données. La politique de confidentialité de Prescreen International GmbH est disponible sous ce lien : https://prescreen.io/de/policy/ La base juridique du transfert des données est l'art. 6 paragraphe 1 points a) b) et f) du RGPD.

     

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